14 MAI 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1994 fixant la composition de la Commission de concertation visée à l'article 1er, § 9, de l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche, modifié par les arrêtés royaux des 15 décembre 1994, 4 mai 1995, 4 août 1996 et 2 décembre 1996;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1994 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission de concertation en application de l'article 1er, 9, de l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1994 fixant la composition de la Commission de concertation visée à l'article 1er, 9, de l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche, modifié par l'arrêté ministériel du 21 mars 1996, Arrête :

Article 1er.Comme représentant de la "Rederscentrale" dans la Commission de concertation, M. Jacky Vermote est remplacé par Monsieur Emiel Utterwulghe.

Art. 2.Comme membre suppléant dans la Commission de concertation, le représentant de la "Rederscentrale", M. Emiel Utterwulghe, est remplacé par M. Freddy Depaepe.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 mai 1997.

K. PINXTEN