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M.B. Index des textes promulgués le 14 mai 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/05/1997 pub. 07/06/1997 numac 1997007097 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 fixant la composition de la Commission des Stages de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 14/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997007098 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel réglant l'intervention de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire dans les frais de transport des membres du personnel qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne type arrêté ministériel prom. 14/05/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997007120 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 14/05/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997011205 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 48 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 14/05/1997 pub. 12/08/1997 numac 1997016130 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1994 fixant la composition de la Commission de concertation visée à l'article 1er, § 9, de l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997029231 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/05/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997031219 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 septembre 1995 définissant l'organe habilité à statuer sur les demandes d'admission des personnes handicapées au bénéfice des dispositions du décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, ainsi que les procédures et modalités d'introduction de ces demandes
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