14 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par la loi-programme (I) du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er, 2, 5, 7°, 46, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;

Vu les propositions de la Commission de gestion des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, approuvées lors de sa réunion du 20 mars 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 juillet 2008, Arrête :

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et des autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. »

Art. 2.L'annexe A du même arrêté est remplacée par l'annexe A reprise en annexe au présent arrêté.

Art. 3.Les articles 2 et 3 du même arrêté sont abrogés.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Art. 5.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juillet 2008.

Mme S. LARUELLE

Annexe A Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 juillet 2008.

Mme S. LARUELLE _______ Notes (*) La gratuité du premier mercredi du mois reste maintenue.