14 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 désignant les membres de la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services

La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, article 2, § 2, alinéa 5;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services;

Considérant la proposition de remplacement de candidats transmise par le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 désignant les membres de la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services est modifié comme suit : au 2°, en qualité de membre suppléant représentant les organisations représentatives des employeurs, Monsieur Herwig Muyldermans est remplacé par Monsieur Andreas Verougstraete, Tour & Taxis - Royal Depot, avenue du Port 86C/302, à 1000 Bruxelles; au 3°, en qualité de membre effectif représentant du Forem, Madame Céline Marchal est remplacée par Madame Candice Mondo et, en qualité de membre suppléant, Madame Candice Mondo est remplacée par Monsieur Claude Frederickx, Boulevard Tirou 104, à 6000 Charleroi.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 14 janvier 2021.

Ch. MORREALE