MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10, a);

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 22 avril 2013;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier, est supprimé et remplacé par la disposition suivante : " Sont nommés membres effectifs de la Commission du patrimoine culturel mobilier : 1° au titre d'experts justifiant d'une compétence et d'une expérience dans l'un des domaines visés à l'article 21, 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel : - Sophie BALACE; - Henry BOUNAMEAUX; - Sophie FEROOZ; 2° au titre d'experts membres du corps académique d'une université : - Jean-Patrick DUCHESNE; - Laurent René VERSLYPE; - Xavier HERMAND; 3° au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en conservation-restauration : - Francis TOURNEUR; - Denis BRUYERE; 4° au titre d'expert titulaire d'un doctorat, d'une licence ou d'un master en droit : - Thibault DENOTTE;5° au titre de professionnels exerçant la fonction de conservateur d'un musée reconnu par la Communauté française : - Jacques TOUSSAINT; - Régine REMON; 6° au titre de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées: - Gaëtane WARZEE; - Patrick DEROM."

Art. 2.L'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier est abrogé et remplacé par la disposition suivante : " § 1er. Sont nommés membres suppléants de la Commission du patrimoine culturel mobilier : 1° au titre d'expert justifiant d'une compétence et d'une expérience dans l'un des domaines visés à l'article 21, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel : - Frédéric ANDRE;2° au titre de représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée : - Muriel VAN RUYMBEKE; - Claude DEPAUW; 3° au titre de représentant de tendances idéologiques et philosophiques : - Thierry DELPLANCQ (PS).".

Bruxelles, le 14 janvier 2014.

La Ministre de la Culture, Mme F. LAANAN