MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 136 à 144, tels que modifiés;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la chambre de recours la Communauté française du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours la Communauté française du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements tel que modifié;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;

Sur désignation de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale du 1er octobre 2012, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements est modifié comme suit : 1° dans le tableau relatif au 9e comité, sous la rubrique « membre délégés du Ministre » : ? Les mots « M.Jean-Claude BLAISE, Préfet des études à l'A.R. de Dinant, sont remplacés par les mots : « Mme Françoise BOGAERTS, Directrice à l'I.E.S.P.C.F. de Jambes »; ? Les mots « M. Henri VANWUYTSWINKEL, Directeur à l'A.R. de Philippeville » sont remplacés par les mots « M. Marc BEAUMONT, Préfet des études à l'A.R. de Philippeville »; ? Les mots « Mme Bernadette PHILIPPART DE FOY, Préfète des études à l'A.R. de Marchin » sont remplacés par les mots « M. Jean-François ANGENOT, Préfet des études à l'A.R. de Marchin ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 janvier 2013.

Pour Mme M.-D. SIMONET, Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, J. NICAISE