14 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services (1)

Le Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, notamment l'article 2, § 2, alinéa 6, inséré par la loi-programme du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003021248 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, notamment l'article 2ter, inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 23 janvier 2004 portant nomination des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignant le fonctionnaire du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale visé au chapitre IIbis de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services;

Vu l'arrêté ministériel du 17 mai 2005 portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 2005 portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2006 portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2006 portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs, Arrête :

Article 1er.A partir du 1er janvier 2008 la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, visée à l'article 2ter de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 2004, est composée par les membres et les membres suppléants suivants : 1° représentants du Ministre de l'Emploi : - Mme Anna Maria Mercelis, Boulevard de l'Empereur 7, 1000 Bruxelles, président; - Mme Corine Maeyaert, Boulevard de l'Empereur 7, 1000 Bruxelles, suppléant; 2° représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs : - M.Philippe Yerna, Rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles, membre effectif; - M. André Leurs, Chaussée de Haecht 579, 1030 Bruxelles, membre suppléant; - M. Jean-François Macours, Rue Haute 42, 1000 Bruxelles, membre effectif; - Mme Nathalie De Geeter, Rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles, membre suppléant; - Mme Gwendoline Timmermans, Boulevard Poincaré 72-74, 1070 Bruxelles, membre effectif; - Mme Annie De Kinder, Koning Albertlaan 95, 9000 Gent, membre suppléant; 3° représentants des organisations les plus représentatives des employeurs : - Mme Sonja Kohnenmergen, Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles, membre effectif; - M. Sébastien Delfosse, Avenue du Port 86c, boîte postale 302, 1000 Bruxelles, membre suppléant; - M. Werner Vermeulen, Avenue des Nerviens 117, boîte postale 48bis, 1040 Bruxelles, membre effectif; - Mme Sylvie Slangen, Avenue A. Lacomblé 56-61, 1030 Bruxelles, membre suppléant; - M. Bjorn Cuyt, Rue de Spa 8, 1000 Bruxelles, membre effectif; - Mme Brigitte Delbrouck, Avenue A. Lacomblé 29, 1030 Bruxelles, membre suppléant; 4° représentants de l'Office national de l'Emploi : - Mme Myriam Vandenhove, Boulevard de l'Empereur 7, 1000 Bruxelles, membre effectif; - M. Kris Lerminiaux, Boulevard de l'Empereur 7, 1000 Bruxelles, membre suppléant; 5° représentants du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Direction générale Emploi et Marché du Travail : - Mme Lena Cromphout, rue Ernest Blerot 1, 1070 Bruxelles, membre effectif; - Mme Maureen Birmingham, rue Ernest Blerot 1, 1070 Bruxelles, membre suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Bruxelles, le 14 janvier 2008.

J. PIETTE _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer, Moniteur belge du 11 août 2001. Loi-programme du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003021248 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, Moniteur belge du 31 décembre 2003.

Arrêté royal du 12 décembre 2001, Moniteur belge du 22 décembre 2001.

Arrêté royal du 9 janvier 2004, Moniteur belge du 15 janvier 2004.

Arrêté ministériel du 23 janvier 2004, Moniteur belge du 9 février 2004.

Arrêté ministériel du 17 mai 2005, Moniteur belge du 24 mai 2005.

Arrêté ministériel du 14 juillet 2005, Moniteur belge du 25 juillet 2005.

Arrêté ministériel du 13 juin 2006, Moniteur belge du 22 juin 2006.

Arrêté ministériel du 29 septembre 2006, Moniteur belge du 11 octobre 2006.