14 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres suppléants de la Commission « Artisans »

Le Ministre des Classes moyennes, Vu la loi du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014018119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant définition légale de l'artisan fermer portant définition légale de l'artisan, l'article 15, modifié par la loi du 4 mai 2016 ;

Vu la proposition introduite le 20 novembre 2018, Arrête :

Article 1er.A Madame Silvie MATELJAN est accordée démission honorable de sa fonction de membre suppléant du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 2.Monsieur Nils MEYNTJENS est nommé membre suppléant du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 3.A Madame Ellen BISSCHOP est accordée démission honorable de sa fonction de membre suppléant du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 4.Madame Katrien ECKELMANS est nommée membre suppléant du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Bruxelles, le 14 février 2019.

D. DUCARME