14 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, l'article 5, § 1er, modifié par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983;

Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national, Arrête :

Article 1er.Sont déchargés de leur mandat de membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté : - M. Jean-Pierre Van Autreve, secrétaire fédéral de la Centrale générale des Services publics - Ministères et Services publics, en tant que représentant des organisations syndicales; et - M. Daniel De Brone, administrateur général de la Documentation patrimoniale, en tant que représentant du Ministre des Finances.

Art. 2.Sont nommés membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté : - M. Dirk Deboodt, secrétaire fédéral permanent de la Centrale générale des Services publics - Ministères et Services publics, en tant que représentant des organisations syndicales, qui achèvera le mandat de M. Jean-Pierre Van Autreve; et - M. Wouter De Ryck, administrateur général de la Documentation patrimoniale, en tant que représentant du Ministre des Finances, qui achèvera le mandat de M. Daniel De Brone.

Art. 3.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 février 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national, les mots « M. Erwin Van de Velde, directeur général à la Documentation patrimoniale, service I, cel. géomatique patrimoniale » sont remplacés par les mots « M. Erwin Van de Velde, conseiller à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale ».

Art. 4.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Bruxelles, le 14 février 2014.

P. DE CREM