publié le 25 avril 2014
Conseil supérieur de promotion de la santé. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 février 2014, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 portant nomination des membres effectifs et supp Au § 10. En qualité de membres choisis en raison de sa compétence particulière dans le domaine(...)
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- ministere de la communaute francaise
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- 2014029243
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- 25/04/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Conseil supérieur de promotion de la santé. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 février 2014, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de promotion de la santé.
Au § 10. En qualité de membres choisis en raison de sa compétence particulière dans le domaine de la prévention des assuétudes, il y a lieu de remplacer « Monsieur Bastin P., effectif » par « Mme Anceaux P., effective ».