publié le 20 mars 2012
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2012029119
- pub.
- 20/03/2012
- prom.
- 14/02/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
14 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
Par arrêté ministériel du 14 février 2012, sont nommés, pour une durée de quatre ans en qualité de membres effectifs de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, en abrégé CAUT : 1° Dr BAEYENS Luc;2° Dr DISTECHE Stéphan;3° Dr MAGNUS Luc. Sont nommés pour une durée de quatre ans en qualité de membres suppléants de la CAUT : 4° KAUX Jean-François;5° CATEZ Emmanuel. Et ce, à partir du 14 février 2012.