14 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de L'Etat, l'article 84;

Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010;

Considérant que, auprès de la section d'expression française de la Chambre de Recours départementale, M. Paul Leveque, assesseur suppléant, a pris sa retraite, M. Jean-François Goosse, ainsi que M. Claude Marot ne souhaitent plus d'exercer la fonction d'assesseur et M. Bernard Douffet ne souhaite plus d'exercer la fonction d'assesseur suppléant;

Considérant le courrier du 13 décembre par monsieur Luc Neirynck, secrétaire pour la CSC services publics, concernant les propositions de désignations d'assesseurs et d'assesseurs suppléants, siégeant à la Chambre de Recours départementale, section d'expression néerlandaise, désignés par la CSC services publics et agréés par le Ministre;

Considérant le courrier électronique du 27 janvier 2011 du secrétaire national pour le SLFP concernant les propositions de désignations d'assesseurs et d'assesseurs suppléants, siégeant à la Chambre de Recours départementale, section d'expression néerlandaise et section d'expression française, désignés par le SLFP et agréés par le Ministre;

Considérant que les nouveaux assesseurs sont agréés selon l'article 84, § 3, 5e alinéa de l'arrêté royal du 2 octobre 1937, susmentionné, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté;

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté;

Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe 4 est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté;

Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe 6 est remplacée par l'annexe 4 jointe au présent arrêté;

Art. 5.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge ;

Art. 6.Le Président du Comité de Direction est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 février 2011.

S. DE CLERCK

Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 14 février 2011 portant modification de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Annexe 2 CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE Section d'expression néerlandaise

Assesseurs effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par le Ministre Pour la CGSP Administrations & Ministères - Mme Daniella Manca, expert technique médical auprès du complexe pénitentiaire de Bruges - M. Robby De Kaey, assistant surveillance pénitentiaire - chef d'équipe auprès de l'établissement pénitentiaire d'Anvers Pour la CSC services publics - Mme Kim Dupon, expert technique judiciaire auprès de la maison de justice d'Audenarde - M. Jean-Paul Ramaekers, assistant pénitentiaire - chef d'équipe auprès de la prison centrale de Louvain Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) - Mme Gerda Popleu, attaché A2 auprès de la Direction générale Organisation judiciaire - Mme Nele Samyn, assistant SW1 auprès de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie Assesseurs suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par le Ministre Pour la CGSP Administrations & Ministères - Mme Beatrijs Baert, expert technique médical auprès du complexe pénitentiaire de Bruges - M. Ivan Vandecasteele, assistant surveillance pénitentiaire - chef d'équipe auprès de l'établissement pénitentiaire de Bruges Pour la CSC services publics - Mme Daisy Steen, attaché psychologue - expert A1 auprès du complexe pénitentiaire de Bruges - M. René Laurijssens, assistant surveillance pénitentiaire auprès de l'établissement pénitentiaire de Merksplas Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) - M. Jan Heuker, assistant administratif auprès des Services du Président - M. Stefaan Van Cauter, assistant pénitentiaire auprès de la prison d'Anvers Vu pour être annexé à l'arrêté du 14 février 2011, modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice.

Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK

Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 14 février 2011 portant modification de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Annexe 3 à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Annexe 3 CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE Section d'expression française

Assesseurs effectifs désignés par le Ministre - Mme Françoise Boucher, conseiller général A4 auprès des Services du Président - Mme Madeleine Den Haerynck, conseiller général d'un établissement pénitentiaire - directeur A4 auprès de la prison de Tournai - Mme Françoise Leroy, conseiller A3 auprès de la Direction générale Organisation judiciaire - Mme Anita Geeraerts, attaché A2 auprès du Service d'Encadrement P&O Assesseurs suppléants désignés par le Ministre - Mme Catherine Van Melderen, conseiller général A4 auprès de la Direction générale Etablissements pénitentiaires - Mme Edith Blondiau, conseiller A3 auprès de la Direction générale Organisation judiciaire - Mme Isabelle Hamer, attaché A2 auprès du Service de Politique Criminelle - M. Eric Leytens, adjoint bilingue auprès de la Direction générale Etablissements pénitentiaires Vu pour être annexé à l'arrêté du 14 février 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice.

Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK

Annexe 3 à l'arrêté ministériel du 14 février 2011 portant modification de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Annexe 4 à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Annexe 4 CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE Section d'expression française

Assesseurs effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par le Ministre Pour la CGSP Administrations & Ministères - M. Didier Dehan, attaché A1 auprès de l'Institut national de Criminalistique et Criminologie - Mme Evelyne Vandenbrande, assistant administratif auprès de la Direction générale Législation, Droits fondamentaux et Libertés Pour la CSC services publics - M. Johan Legrand, assistant technique pénitentiaire - chef d'équipe auprès de la prison de Mons - M. Joseph Simetin, assistant surveillance pénitentiaire - chef d'équipe auprès de l'établissement de défense sociale de Paifve Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) - Mme Françoise Jottard, attaché A2 auprès des Services du Président - Mme Gerda Popleu, attaché A2 auprès de la Direction générale Organisation judiciaire Assesseurs suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par le Ministre Pour la CGSP Administrations & Ministères - Mme Sandrine Gosset, expert technique judiciaire auprès de la Maison de Justice de Verviers - Mme Maria Valles, assistant administrative auprès du Moniteur belge Pour la CSC services publics - M. Grégory Vastrat, attaché psychologue - expert A2 auprès de la prison de Dinant - M. André Lachowski, attaché A1 auprès de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie - M. Jean-François Missaire, assistant technique pénitentiaire - chef d'équipe auprès de la prison de Lantin - M. David De Temmerman, assistant surveillance pénitentiaire auprès de la prison de Tournai - M. René Legros, assistant surveillance pénitentiaire auprès de la prison d'Andenne Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) - M. Jonathan Collin, attaché A1 auprès de la Direction générale Etablissements pénitentiaires - Mme Katrien Peeters, assistant surveillance pénitentiaire à la prison de Saint-Gilles Vu pour être annexé à l'arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté ministériel 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice.

Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK

Annexe 4 à l'arrêté ministériel du 14 février 2011 portant modification de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Annexe 6 à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Annexe 6 CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE Section d'expression française

Greffier-rapporteur désigné par le Ministre - M. Stéphane Xaborov, conseiller A3 auprès des Services du président Greffier-rapporteur suppléant désigné par le Ministre - M. Nicolas Van Ackere, attaché A2 auprès de la Direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux Vu pour être annexé à l'arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice.

Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK