publié le 26 avril 2011
Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 février 2011, M. Walter Van Ormelingen, né le 25 mai 1958, est nommé, à partir du 1 er mars 2011, en qualité de conseiller A3 aux services centraux de l'Agence fédérale pour la Sécu Un recours en annulation de l'acte précité à porter individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2011024080
- pub.
- 26/04/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 février 2011, M. Walter Van Ormelingen, né le 25 mai 1958, est nommé, à partir du 1er mars 2011, en qualité de conseiller A3 aux services centraux de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, dans le cadre linguistique français.
Un recours en annulation de l'acte précité à porter individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.