14 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national des vacances annuelles

Le Ministre du Travail, Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 10, § 1er, modifié par la loi du 19 juillet 1983;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 42, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 1999 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national des vacances annuelles, modifié par les arrêtés ministériels des 5 septembre 2000, 11 juin 2003, 20 mars 2008 et 26 janvier 2016;

Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2002 portant création dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement;

Sur la proposition du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles, Arrête :

Article 1er.L'Administrateur général de l'Office national des vacances annuelles est désigné en qualité de président du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel dudit organisme.

L'Administrateur général adjoint de l'Office national des vacances annuelles, est désigné en qualité de président suppléant dudit Comité.

Art. 2.La délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national des vacances annuelles, est composée comme suit : Membres effectifs : Mme. B. WIJZEN, conseillère;

M. E. MAENE, conseiller;

Mme. M. OUTELET, conseillère.

Membres suppléants : Mme. D. PREYS, attaché;

M. I. COUSSERIER, attaché;

Mme. C. MESTREZ, attaché.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 9 avril 1999 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national des vacances annuelles, modifié par les arrêtés ministériels des 5 septembre 2000, 11 juin 2003, 20 mars 2008 et 26 janvier 2016, est abrogé.

Bruxelles, le 14 décembre 2023.

P.-Y. DERMAGNE