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Arrêté Ministériel du 14 décembre 2023
publié le 29 décembre 2023

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2023 fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat

source
service public federal strategie et appui
numac
2023048315
pub.
29/12/2023
prom.
14/12/2023
moniteur
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14 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2023 fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat


La Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement, l'article 5bis, inséré par l'arrêté royal du 11 septembre 2022 ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2023 fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat ;

Vu la proposition du 6 décembre 2023 du Service public fédéral Stratégie et Appui ;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 21 février 2023 fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat, le deuxième tiret est remplacé par ce qui suit : « - Mme Ann Depoorter. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 14 decembre 2023.

La Ministre de la Fonction Publique, P. DE SUTTER

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