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Arrêté Ministériel du 14 décembre 2022
publié le 16 janvier 2023

Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2022043100
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16/01/2023
prom.
14/12/2022
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14 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole


Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er novembre 2022, les sociétés suivantes :

Art. 2.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2022, la société suivante :

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 14 décembre 2022.

P.-Y. DERMAGNE

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