14 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, et modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides

La Ministre de l'Environnement, Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, l'article 8, modifié par la loi du 28 mars 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, et modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides l'article 4, § 2, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 2018 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides ;

Vu l'accord préalable du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions en ce qui concerne la nomination des membres et des membres suppléants qui font partie de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, et du Centre anti-poison, donné le 4 octobre 2021 ;

Vu l'accord préalable du Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions en ce qui concerne la nomination du membre et du membre suppléant qui font partie du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, donné le 30 août 2021 ;

Vu l'accord préalable du Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions en ce qui concerne la nomination du membre et du membre suppléant qui font partie de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, donné le 8 novembre 2021 ;

Vu l'accord préalable du Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions et du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions en ce qui concerne la nomination des membres et des membres suppléants qui font partie de Sciensano et de la DG Animaux, Plantes et Alimentation, donné le 8 novembre 2021 ;

Vu la désignation du représentant et de son suppléant de la Région flamande ;

Vu la désignation du représentant et de son suppléant de la Région wallonne ;

Vu la désignation du représentant et de son suppléant de la Région de Bruxelles-Capitale, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées en tant que membre du Comité d'avis sur les produits biocides : 1° Steven Fauconnier, président, faisant partie des experts techniques de la DG Environnement ;2° Lydie Dehon, vice-présidente, faisant partie des experts techniques du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ;3° Anne Lepage, faisant partie des experts techniques de la DG Environnement ;4° Lucrèce Louis, faisant partie des experts techniques de la DG Environnement ;5° Karima Azdad, faisant partie des experts techniques de la DG Environnement ;6° Vincent Dehon, faisant partie des experts techniques de la DG Environnement ;7° Kathelyn Dumortier, faisant partie des experts techniques de la DG Environnement ;8° Thierry Dudek, faisant partie des experts techniques du service d'inspection de la DG Environnement ;9° Marie-Noëlle Blaude, faisant partie du personnel scientifique de Sciensano ;10° Ludo Holsbeek, en tant que représentant de la Région flamande ;11° Pol Gosselin, en tant que représentant de la Région wallonne ;12° Henri Caulier, en tant que représentant de la Région de Bruxelles-Capital ;13° Véronique De Bie, faisant partie des experts techniques de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire ;14° Dries Minne, faisant partie des experts techniques de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé ;15° Jonas Van Baelen, faisant partie du personnel scientifique du Centre anti-poison ;16° Maarten Trybou, faisant partie des experts techniques de la DG Animaux, Plantes et Alimentation ;

Art. 2.A l'exception du président, pour chaque membre mentionné ci-dessus, la personne suivante est respectivement nommée en tant que membre suppléant du Comité d'avis sur les produits biocides : 1° Linda Wouters, vice-présidente, faisant partie des experts techniques du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ;2° Anastasia Burmistrova, faisant partie des experts techniques de la DG Environnement ;3° Philippine de Ghellinck, faisant partie des experts techniques de la DG Environnement ;4° Thomas Cougnon, faisant partie des experts techniques de la DG Environnement ;5° Belle-Rosa Khoung, faisant partie des experts techniques de la DG Environnement ;6° Helmut De Vos, faisant partie des experts techniques de la DG Environnement ;7° Kristof Van Den Driessche, faisant partie des experts techniques du service d'inspection de la DG Environnement ;8° Nicolas Vidick, faisant partie du personnel scientifique de Sciensano ;9° Chris Lambert, en tant que représentant de la Région flamande ;10° Stéphanie Berzigotti, en tant que représentant de la Région wallonne ;11° Stanislaw Constant, en tant que représentant de la Région de Bruxelles-Capital ;12° Ann De Keuckelaere, faisant partie des experts techniques de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire ;13° Rafaël Delgado Y Palacios, faisant partie des experts techniques de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé ;14° Dominique Vandijck, faisant partie du personnel scientifique du Centre anti-poison ;15° Philippe Mortier, faisant partie des experts techniques de la DG Animaux, Plantes et Alimentation ;

Art. 3.L'arrêté ministériel du 23 novembre 2018 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2022.

Bruxelles, le 14 décembre 2021.

La Ministre de l'Environnement, Z. KHATTABI