Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 14 décembre 2021

Accès rapide:

loi

type loi prom. 14/12/2021 pub. 18/01/2022 numac 2021034412 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - année 2022

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/12/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021034409 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des tarifs horaires générales fixés dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 14/12/2021 pub. 18/01/2022 numac 2021034411 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants - année 2022

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021034467 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 septembre 2021 portant création de l'agence autonomisée interne Agence de la Justice et du Maintien type arrêté ministériel prom. 14/12/2021 pub. 03/01/2022 numac 2021022811 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, et modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides type arrêté ministériel prom. 14/12/2021 pub. 28/07/2022 numac 2022204285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division 10 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt

type arrêt prom. 14/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021022750 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique

décret

type décret prom. 14/12/2021 pub. 22/04/2022 numac 2022201535 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de jeunesse

règlement

type règlement prom. 14/12/2021 pub. 05/01/2022 numac 2021034413 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique modifiant le règlement technique du 19 février 2020 fixant les modalités des études périodiques de dose au patient en radiodiagnostic utilisant des rayons X et en radiologie interventionnelle

document

type document prom. 14/12/2021 pub. 28/12/2021 numac 2021034400 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL GISSENS GUY l'enregistrement n° 2021/144/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
^