14 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel accordant à la Fédération royale belge de Canoë une dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, l'article 58 ter, inséré par le décret du 21 avril 1994;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, l'article 8, paragraphe 2;

Vu la demande de la Fédération royale belge de Canoë (FRBC) sollicitant l'autorisation de naviguer sur certains tronçons de cours d'eau non navigables du 04/01/2020;

Vu l'avis émis par le Département de la Nature et des Forêts du 26/06/2020;

Considérant que six cours d'eau demandés sont moins fréquentés, deviennent ainsi facultatifs et qu'ils peuvent donc être supprimés;

Considérant que le demandeur, en dehors des compétitions, ne connait les conditions hydrauliques que pour les quelques heures qui suivent et ne se décide donc à descendre un tronçon désigné qu'aux derniers instants;

Considérant qu'une information préalable à chaque descente est indispensable;

Considérant qu'un rapportage annuel du demandeur sur son activité complète au cours de la saison achevée est nécessaire pour évaluer l'impact de cette activité sur les cours d'eau;

Considérant que la pratique sportive du kayak n'est pas possible sur les tronçons de cours d'eau désignés par l'arrêté du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau;

Considérant que la pratique sportive du demandeur nécessite un terrain de jeu sportif, que les parties amonts des cours d'eau ont un relief plus accentué et sont donc mieux adaptées aux pratiquants de haut niveau;

Considérant que seuls les membres d'un club de kayak affilié à la Fédération royale belge de Canoë (FRBC) pourront circuler sur les cours d'eau désignés dans la présente dérogation et que ces membres sont des kayakistes expérimentés et habitués des descentes sportives en rivière;

Considérant qu'il est dans l'intérêt des kayakistes sportifs de respecter et prendre soin des cours d'eau et de l'environnement qui constituent le lieu unique et privilégié de la pratique de leur activité;

Considérant que le demandeur s'est vu accorder des dérogations pour des demandes similaires les années précédentes et que ces manifestations n'ont jamais posé de problèmes particuliers;

Considérant que les conditions hydrauliques requises pour la pratique sportive du kayak ne porteront pas atteinte à la conservation de la nature;

Considérant que des conditions de débits minimums ainsi que des heures de circulation spécifiques sont prévues pour la circulation sur ces cours d'eau afin d'encadrer au mieux les descentes;

Considérant en effet que les débits minimums imposés pour la pratique sportive du kayak sont suffisamment hauts pour éviter toute atteinte au lit mineur du cours d'eau ou aux espèces et habitats;

Qu'en effet, il n'est pas dans l'intérêt des kayakistes sportifs de circuler par des débits trop bas et de risquer d'abimer leurs embarcations ou leurs pagaies en raclant le fond du cours d'eau ou les berges;

Considérant que les kayakistes sportifs démarrent d'une aire d'embarquement pour s'arrêter à une aire de débarquement, sans faire de pause lors de la descente et qu'il n'y a donc aucun risque de piétinement du cours d'eau;

Considérant que les aires d'embarquement et de débarquement sont fixées en annexe et sont obligatoires pour l'embarquement et le débarquement;

Considérant qu'il ne s'agit pas d'un projet soumis à permis nécessitant une évaluation des incidences sur base du Livre Ier du Code de l'Environnement, Arrête :

Article 1er.Les membres adhérents de la Fédération royale belge de Canoë (FRBC), représentée par M. Jean-Pierre Crohin et par M. Herman Struyf, ci-après dénommés « les membres », sont autorisés à circuler sur les cours d'eau figurant en annexe du présent arrêté pour une période de 2 ans à dater du 1er octobre 2020.

Art. 2.Les conditions de circulation spécifiques à chaque cours d'eau figurent en annexe. Sont repris également en annexe les lieux d'embarquement et de débarquement pour chaque tronçon.

Art. 3.La présente dérogation est personnelle et est incessible.

Elle est strictement limitée aux seules activités d'entraînements et de compétitions sportives organisées par la FRBC ou ses clubs affiliés.

Art. 4.§ 1er. Préalablement à l'exercice de toute activité de descente visée à l'article 3, un membre est désigné par la FRBC ou un de ses clubs affiliés comme organisateur de l'activité. Dés connaissance de l'activité, celui-ci est tenu d'en informer l'agent de garde du/des cantonnement(s) de la (des) Direction(s) extérieure(s) du Département de la Nature et des Forêts territorialement concerné via son téléphone mobile de surveillance. Il indiquera, outre ses nom, prénom et coordonnées, le cours d'eau concerné, les lieux d'embarquement/débarquement, l'heure approximative de mise à l'eau ainsi que le nombre de membres participants à l'activité. § 2. Préalablement à l'exercice de toute activité, l'organisateur s'informe des journées de chasse en battue auprès de la ou des Directions extérieures du Département de la Nature et des Forêts territorialement concernées, de manière à ne pas programmer d'activités durant ces périodes.

Art. 5.La FRBC rédigera un rapport des descentes qui sera transmis en fin de chaque saison à la Direction des Cours d'eau non navigables du Département du développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal et ce, pour le 5 octobre de chaque année au plus tard.

Ce rapport reprendra le nombre de descente par rivière ou portion de rivière, le nombre de descendeurs total et toutes les remarques éventuelles.

Art. 6.Toute circulation d'embarcations est interdite le troisième samedi du mois de mars ainsi que le premier samedi du mois de juin.

La plage horaire ouverte à la circulation des embarcations est comprise entre le lever et le coucher du soleil.

Art. 7.A l'exception de toutes autres, les seules embarcations autorisées à circuler sur les cours d'eau figurant en annexe sont les kayaks ainsi que les canoës monoplaces et biplaces.

Sans préjudice de l'alinéa 1er, l'utilisation de rafts est toutefois autorisée sur l'Amblève, depuis l'aval immédiat du barrage de Lorce jusqu'à Remouchamps, ainsi que sur la Warche entre le barrage de Butchenbach et le barrage de Robertville, selon les conditions figurant en annexe.

Art. 8.Le présent arrêté ne confère aucun droit aux membres en ce qui concerne l'accès aux aires d'embarquement situées sur des fonds privatifs.

Le présent arrêté ne dispense pas les membres de se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment quant à l'interdiction de dégrader ou d'affaiblir, de quelque manière que ce soit, les berges, le lit et les digues du cours d'eau.

Art. 9.Les membres usent de la présente dérogation en bon père de famille. Ils veillent notamment à ce que toutes les précautions soient prises en vue d'éviter tout dommage à la végétation aquatique ainsi que toute pollution par des déchets quelconques.

Art. 10.Toute personne faisant usage de la présente dérogation doit être en possession de sa carte de membre VKKF/FFC et être en règle de cotisation. Il devra également être porteur de sa carte d'identité.

Un autocollant NKV/FFC et/ou KBKV/FRBC est apposé sur toute embarcation circulant en vertu de la présente dérogation.

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 14 décembre 2020.

C. TELLIER

Annexe Conditions de circulation Au sens de la présente annexe, il y a lieu d'entendre par période hivernale la période comprise entre le 1er octobre et le 15 mars inclus.

La validité de la présente dérogation prend fin le 30 septembre 2022.

Sous-bassin Semois-Chiers Le Ry du Moulin : Depuis le Pont des deux eaux jusqu'à la confluence avec la Semois, lorsque la hauteur d'eau, enregistrée au limnimètre (L7000) de Vresse, est supérieure ou égale à 65 cm au cours de la période hivernale.

GSM de surveillance : 0477/912.001 Sous-bassin de l'Ourthe Le ruisseau de Martin Moulin : Depuis le confluent avec le ruisseau de Valire ou Chevral à Achouffe (Wibrin)/Houffalize jusqu'à la confluence avec l'Ourthe orientale, lorsque la hauteur d'eau, enregistrée au limnimètre (L7070) de Rensiwez, est supérieure ou égale à 60 cm au cours de la période hivernale.

GSM de surveillance : 0477/ 931.001 L'Ourthe orientale : - Depuis le pont au moulin de Bistain à Cherain (Gouvy) jusqu'au pont de la rue Porte à l'Eau à Houffalize, lorsque la hauteur d'eau, enregistrée au limnimètre, (L5930) d'Houffalize est supérieure ou égale à 55 cm pour la période hivernale.

GSM de surveillance : 0477/933.001 - Entre la rue Porte à l'Eau à Houffalize et le barrage de Nisramont lorsque la hauteur d'eau, enregistrée au limnimètre (L5930) d'Houffalize, est supérieure ou égale à 35cm pour la période estivale.

GSM de surveillance : 0477/933.001 L'Ourthe occidentale : - Depuis "l'ancien moulin des Trois Ponts" à Amberloup jusqu'au pont de Prelle, lorsque la hauteur d'eau, enregistrée au limnimètre (L6290) d'Amberloup, est supérieure ou égale à 45cm pour la période hivernale.

GSM de surveillance : 0477/952.001 - Entre le Pont de Berguème à Tenneville et le barrage de Nisramont lorsque la hauteur d'eau, enregistrée au limnimètre d'Erneuville (L5950), est supérieure ou égale à 45 cm pour la période estivale.

GSM de surveillance : 0477/952.001 Sous-bassin de la Lesse La Lhomme : - Depuis Poix-Saint-Hubert jusqu'à et y compris Mirwart, lorsque la hauteur d'eau, enregistrée au limnimètre (L6310) de Forrières, est supérieure ou égale à 55 cm au cours de la période hivernale.

GSM de surveillance : 0477/953.001 - Depuis Mirwart jusqu'au Pont-route entre Lesterny et Masbourg (débarquement rive gauche) lorsque la hauteur d'eau, enregistrée au limnimètre (L6310) de Forrières, est supérieure ou égale à 35 cm au cours de la période hivernale.

GSM de surveillance 0477/953.001 - Depuis le Pont-route entre Lesterny et Masbourg (rive gauche) jusqu'à l'école de Rochefort centre (rive gauche), le premier week-end de mars, lorsque la hauteur d'eau, enregistrée au limnimètre (L6310) de Forrières, est supérieure ou égale à 33cm.

GSM de surveillance : 0477/952.001 L'Our : Depuis Our, au pont de la route de Porcheresse jusqu'au confluent avec la Lesse, lorsque la hauteur d'eau, enregistrée au limnimètre (L5550) d'Opont, est supérieure ou égale à 65 cm au cours de la période hivernale.

GSM de surveillance : 0477/951.001 La Wamme : - Depuis le pont de la route Namur-Bastogne à Champlon jusqu'à la confluence avec la Lhomme à Jemelle lorsque la hauteur d'eau, enregistrée au limnimètre (L7640) de Hargimont, est supérieure ou égale à 50 cm au cours de la période hivernale.

GSM de surveillance : 0477/952.001 - Entre le pont de la route Namur-Bastogne à Champlon et le premier pont à l'entrée d'Hargimont pour la période estivale, aux mêmes conditions qu'en période hivernale.

GSM de surveillance : 0477/952.001 Le ruisseau de Gembes : (ou Almache) Depuis l'amont immédiat du Pont des Rives, rive droite, section de Porcheresse, jusqu'au confluent avec la Lesse, lorsque la hauteur d'eau, enregistrée au limnimètre (L6840) de Daverdisse, est supérieure ou égale à 24 cm au cours de la période hivernale.

GSM de surveillance : 0477/951.001 La Lesse : - La Haute Lesse, Depuis le Pont-route Maissin-Transinne (sur la N899) jusqu'au pont des Barbouillons à Daverdisse, lorsque la hauteur d'eau, enregistrée au limnimètre (L7680) à Maissin, est supérieure ou égale à 70 cm au cours de la période hivernale. (Limnimètre, en cas de panne du L7680; 75cm sur le (L 5021) à Resteigne.) GSM de surveillance 0477/922.001 - Depuis 1500 mètres en amont du lieu-dit « Saut du Butoir » à Belvaux jusqu'à 200 mètres en aval de ce même lieu-dit, un week-end par an au mois d'avril, lorsque la hauteur d'eau, enregistrée au limnimètre de Resteigne (L5021) sur la Lesse est supérieure ou égale à 55cm.

La Fédération Royale Belge de Canoë s'engage à prévenir la société de pêche locale.

GSM de surveillance : 0477/713.001 Sous-bassin de l'Amblève L'Amblève : - Depuis le confluent avec le Moderscheiderbach à Amel, Heppenbach/Amel jusqu'à la confluence avec l'Eau rouge à Challe, lorsque la hauteur d'eau, enregistrée au limnimètre (L7280) installé sur l'Amblève à Montenau, est supérieure ou égale à 65 cm au cours de la période hivernale.

GSM de surveillance : 0477/823.001 - La Fédération Royale Belge de Canoë est autorisée à circuler en kayaks, canoës et rafts depuis l'aval immédiat du barrage de Lorcé jusqu'à Remouchamps, lorsque la hauteur d'eau, enregistrée au limnimètre de la DGO2 à Martinrive, est supérieure ou égale à 55cm.

GSM de surveillance : 0477/811.001 La Lienne : Depuis le pont de la route Trois-ponts vers Werbomont jusqu'à la confluence avec l'Amblève, lorsque la hauteur d'eau, enregistrée au limnimètre (L6240) de Lorcé, est supérieure à ou égale 50 cm au cours de la période hivernale.

GSM de surveillance : 0477/811.001 La Salm : Depuis l'Aval de Cierreux, à la confluence avec la Ronce, avec un air d'embarquement supplémentaire à Vielsalm, au pied du barrage, jusqu'à l'aire de Rochelinval, lorsque la hauteur d'eau, enregistrée au limnimètre (L6070) de Trois-Ponts, est supérieure ou égale à 57 cm au cours de la période hivernale.

GSM de surveillance : 0477/933.001 La Warche : - La Fédération Royale Belge de Canoë est autorisée à circuler en kayaks, canoës et rafts depuis la sortie du barrage de Butgenbach à Butgenbach et le barrage de Robertville (camping du Lac de Robertville), suivant accord avec Electrabel, un week-end par mois et un jour par semaine pendant les vacances scolaires, entre le 16 mars et le 31 juillet inclus. - Au même endroit, suivant les lâchers d'eau du barrage de Butgenbach et suivant accord avec Electrabel, un week-end et trois jours en semaine par mois, pour les autres périodes de l'année.

GSM de surveillance : 0477/822.001 - Depuis l'aval de l'intersection de la Warche avec la N68, au bout de l'Avenue de la Libération à Malmedy (à hauteur de la piscine communale) jusqu'à Challe, à la confluence de l'eau rouge avec l'Amblève, lorsque sa hauteur d'eau enregistrée au limnimètre de Malmedy (L6520) est supérieure ou égale à 55 cm au cours de la période hivernale.

GSM de surveillance : 0477/823.001 L'Eau Rouge : - Depuis le pont de la route Francorchamps-Malmédy (circuit de Francorchamps) jusqu'à la confluence avec l'Amblève à Challe (Stavelot), lorsque la hauteur de l'eau, enregistrée au limnimètre(L7160) de l'Eau Rouge à Stavelot, est supérieure ou égale à 65 cm au cours de la période hivernale. - Entre le Pont de la route Francorchamps-Malmedy (circuit de Francorchamps) et le pont de la route Stavelot-Malmedy en période estivale, aux mêmes conditions hydrologiques et administratives qu'en période hivernale.

GSM de surveillance : 0477/813.001 Le Bayehon : - Depuis Longfaye à la confluence avec la Warche, lorsque la hauteur d'eau enregistrée au limnimètre de la DGO2 à Belleheid sur la Hoegne est supérieure ou égale à 80 cm au cours de la période hivernale. - Depuis Longfaye à la confluence avec la Warche, en période estivale, aux mêmes conditions hydrologiques et administratives qu'en période hivernale.

GSM de surveillance : 0477/823.001 Sous-bassin de la Vesdre La Hoegne : Depuis la Passerelle du Centenaire jusqu'à Polleur, lorsque la hauteur d'eau, enregistrée au limnimètre de DGO2 à Belleheid, est supérieure ou égale à 56 cm (70 cm pour le tronçon amont) au cours de la période hivernale.

GSM de surveillance : 0477/813.001 La Vesdre : La Fédération Royale Belge de Canoë est autorisée à circuler en kayaks, depuis la sortie du barrage de la Vesdre à Eupen à Perkiets.

Débarquement obligatoire en amont du barrage de Perkiets.

Circulation suivant accord avec le service des barrages de l'Est de la Région Wallonne.

GSM surveillance 0477/832.001 (KBKV/FRBC s'en charge) Sous-bassin Meuse Amont Le Bocq : Depuis Spontin, en aval direct du tunnel, rive gauche en aval du pont vers Durnal N944 (après ancienne usine eau de Spontin), jusqu'à la Meuse, lorsque la hauteur d'eau, enregistrée au limnimètre (L5800) d'Yvoir, est supérieur ou égale à 65cm au cours de la période hivernale.

GSM de surveillance : 0477/702.001 La Hulle : Depuis le "Pont Collin" à Willerzie jusqu'à la confluence avec la Houille, lorsque la hauteur d'eau, enregistrée au limnimètre de la DGO2 à Felenne, est supérieure ou égale à 90 cm au cours de la période hivernale.

GSM de surveillance : 0477/701.401 La Houille : Depuis Gedinne jusqu'à Vencimont, lorsque la hauteur d'eau, enregistrée au limnimètre (L6400) de Gedinne, est supérieure ou égale à 45 cm au cours de la période hivernale.

GSM de surveillance : 0477/701.401 L'Eau Noire : Depuis le pont de la route RN589 Baileux-L'Escaillère au lieu-dit « Basse Nimelette » jusqu'à la confluence avec le ruisseau de Pernelle à Couvin, lorsque la hauteur d'eau, enregistrée au limnimètre (L6350) de Couvin, est supérieure ou égale à 40 cm au cours de la période hivernale.

GSM de surveillance 0477/722.001 Le Fond Pernelle : Depuis le lieu-dit « La Forge du Prince » sur la route Couvin-Rocroi jusqu'à sa confluence avec l'Eau Noire, lorsque la hauteur d'eau, enregistrée au limnimètre de la DGO2 sur le fond de Pernelle à Bruly, est supérieure ou égale à 50 cm au cours de la période hivernale.

GSM de surveillance : 0477/722.001 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 décembre 2020 accordant à la Fédération royale belge de Canoë une dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau.

Namur, le 14 décembre 2020.

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER