AUTORITE FLAMANDE

Culture, Jeunesse, Sports et Médias

14 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel retirant l'autorisation en tant que fédération de tir sportif de la « Federatie van Vlaamse Historische Schuttersgilden vzw »

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Vu l'article 13, § 2, du décret du 11 mai 2007 portant le statut du tireur sportif, modifié par le décret du 4 juillet 2008;

Vu l'article 18, § 5, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2007 portant l'exécution du décret du 11 mai 2007 portant le statut du tireur sportif;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010, 7 juillet 2010, 24 septembre 2010, 19 novembre 2010, 13 mai 2011, 10 juin 2011, 8 juillet 2011 et 9 septembre 2011;

Vu l'arrêté ministériel du 12 juin 2008 portant l'autorisation de la « Federatie van Vlaamse Historische Schuttersgilden vzw »;

Considérant qu'à partir du 1er janvier 2012, la « Federatie van Vlaamse Historische Schuttersgilden vzw » n'est plus agréée ou subventionnée sur la base du décret du 27 octobre 1998 réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux organisations de culture populaire et instituant un « Vlaams Centrum voor Volkscultuur » (Centre flamand de Culture populaire) ou subventionnée sur la base de l'article 26 du décret du 23 mai 2008 portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel, en vertu de l'arrête du Gouvernement flamand du 28 octobre 2011 portant le subventionnement d'organisations rurales de patrimoine culturel de culture populaire et de centres d'expertise rurales de patrimoine culturel pour la période politique 2012-2016, Arrête :

Article 1er.L'autorisation de la « Federatie van Vlaamse Historische Schuttersgilden vzw » en tant que fédération de tir sportif pour l'octroi, le retrait, la suspension et la limitation de licences de tireur sportif et de licences provisoires de tireur sportif ainsi que pour l'organisation des épreuves théoriques et pratiques est retirée.

Art. 2.Les personnes affiliées à la « Federatie van Vlaamse Historische Schuttersgilden vzw » via une fédération de tir sportif ou les détenteurs d'une licence de tireur sportif ou d'une licence provisoire de tireur sportif délivrée par la « Federatie van Vlaamse Historische Schuttersgilden vzw » qui ne sont pas affiliées à une autre fédération de tir sportif autorisée ont le temps jusqu'au 14 février 2012 afin de : 1° soit s'affilier à une fédération de tir sportif autorisée, lorsqu'ils souhaitent pratiquer le tir sportif activement.Dans ce cas, l'affiliation à une fédération de tir sportif est censée être ininterrompue; 2° soit de renoncer à leur licence de tireur sportif ou licence provisoire de tireur sportif en la renvoyant à l'Agence « Kunsten en Erfgoed » (Arts et Patrimoine). Les personnes, visées à l'alinéa premier, doivent faire connaître leur choix à l'Agence « Kunsten en Erfgoed » (Arts et Patrimoine), au plus tard le 14 février 2012.

A partir du 15 février 2012, les licences de tireur sportif ou les licences provisoires de tireur sportif des personnes n'ayant pas fait connaitre leur choix, tel que visé au présent article, seront immédiatement retirées par l'Agence « Kunsten en Erfgoed » (Arts et Patrimoine).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Bruxelles, le 14 décembre 2011.

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS