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M.B. Index des textes promulgués le 14 décembre 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/12/2011 pub. 09/01/2012 numac 2012022000 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2012018029 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 14/12/2011 pub. 25/07/2012 numac 2012029283 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2011/2012 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 14/12/2011 pub. 13/01/2012 numac 2012035009 source autorite flamande Arrêté ministériel retirant l'autorisation en tant que fédération de tir sportif de la « Federatie van Vlaamse Historische Schuttersgilden vzw » type arrêté ministériel prom. 14/12/2011 pub. 28/03/2013 numac 2013201622 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 2011 relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012

circulaire

type circulaire prom. 14/12/2011 pub. 17/01/2012 numac 2012200134 source service public de wallonie Circulaire ministérielle relative à la computation des délais dans le cadre du stage en agriculture organisé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

erratum

type erratum prom. 14/12/2011 pub. 09/02/2012 numac 2012200725 source service public de wallonie Circulaire ministérielle relative à la computation des délais dans le cadre du stage en agriculture organisé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture. - Erratum
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