14 AVRIL 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 1988 portant nomination des membres du Comité consultatif des Auxiliaires de transport de marchandises et portant prolongation de leur mandat

Le Ministre des Transports, Vu la loi du 26 mars 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, notamment l'article 8, modifié par l'arrêté royal n° 239 du 31 décembre 1983;

Vu l'arrêté royal du 6 juin 1984 relatif au Comité consultatif des Auxiliaires de transport de marchandises, notamment les articles 2, 4 et 8;. Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1988 portant nomination des membres du Comité consultatif des Auxiliaires de transport de marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 7 décembre 1990 et 31 juillet 1992, Arrête :

Article 1er.A 1'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1988 portant nomination des membres du Comité consultatif des Auxiliaires de transport de marchandises, sont remplacés: sous 1°, M. E. Van de Walle, décédé, par M. M. Haesen, en tant que membre représentant les auxiliaires de transport de marchandises; sous 2°, M. H. De Proost, décédé, par Mme. E. Geysels, en tant que membre représentant les transporteurs de marchandises; sous 3°, M. M. Laga par M. J. Spielstijns, en tant que membre représentant les usagers; sous 4°, M. C. Putseys, décédé, par Mme. V. Montulet, en tant que membre représentant le Ministre.

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1988 précité, sont remplaces: sous 1°, à la section des commissionnaires de transport: M. E. Van De Walle, décédé, par M. M. Haesen;

M. C. Putseys, décédé, par Mme V. Montulet, suppléant M. Y. Pierre. sous 2°, à la section des courtiers de transport: M. E. Van De Walle, décédé, par M. M. Haesen;

M. C. Putseys, décédé, par Mme V. Montulet, suppléant M. Y. Pierre. sous 3°, à la section des commissionnaires-expéditeurs de transport : M. C. Putseys, décédé, par Mme V. Montulet, suppléant M. Y. Pierre.

Art. 3.Le mandat des membres du Comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises, nommés par l'arrêté ministériel du 24 novembre 1988, modifié par les arrêtés ministériels du 7 octobre 1990 et du 31 juillet 1992, ainsi que par le présent arrêté, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2000.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 1997.

Bruxelles, le 14 avril 1997.

M. DAERDEN