publié le 07 juin 1997
Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants Nominations Par arrêté ministériel du 14 avril 1997, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : A l'article 1er, § 1er, 6°, de l Par arrêté ministériel du 16 avril 1997, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteu(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1997016127
- pub.
- 07/06/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants Nominations Par arrêté ministériel du 14 avril 1997, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : A l'article 1er, § 1er, 6°, de l'arrêté ministériel du 11 mai 1993 portant nomination des membres, du président et du secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, le nom « Vanderkindere, Thierry » est remplacé par le nom « Schuermans, Guido ».
Par arrêté ministériel du 16 avril 1997, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : A l'article 1er, § 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 11 mai 1993 portant nomination des membres, du président et du secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, le nom « Thys, Petrus » est remplacé par le nom « Peeters, Kris ».
A l'article 2, § 1er, 1°, du même arrêté, le nom « Peeters, Kris » est remplacé par le nom « Vanderstappen, Anne ».