SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

13 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux

Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, l'article 2, modifié par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, l'article 6, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, Arrête : Article unique. A l'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, modifié par l'arrêté ministériel du 19 novembre 2020, les 2° et 3° sont remplacés par ce qui suit : "2° M. Wim Jennes, attaché à la Direction générale Politique de Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 3° M.Martin Schoonejans, attaché à la Direction générale Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;".

Bruxelles, le 13 septembre 2022.

D. CLARINVAL