COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

13 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la Commission pour l'autorisation à des fins thérapeutiques (CAUT) de la Commission communautaire commune

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé, Vu l' ordonnance du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention fermer relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, telle que modifiée par l'ordonnance de 29 juillet 2015, article 10, § 3 ;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l' ordonnance du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention fermer relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, article 5, §§ 1 à 3;

Considérant que les personnes désignées remplissent toutes les conditions visées à l'article 5 de l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l' ordonnance du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention fermer relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, Arrêtent :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme membre de la chambre néerlandophone de la CAUT : § 1 comme membre effectif : 1° BRIFFOZ Guy, Woluwe-Saint-Lambert;2° MAGNUS Luc, Meise;3° WATRIPONT Patrick, Voorde. § 2 comme membre suppléant : 1° JAEKEN Denis, Lanaken;2° VAN DEN BRANDE Bieke, Malines.

Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées comme membre de la chambre francophone de la CAUT : § 1 comme membre effectif : 1° BAEYENS Luc, Wemmel;2° DISTECHE Stéphan, Werbomont;3° MAGNUS Luc, Meise. § 2 comme membre suppléant : 1° KAUX Jean-François, Rocourt;2° CATEZ Emmanuel, Dilbeek.

Art. 3.La désignation des personnes visées dans les articles 1er et 2 du présent arrêté est valable pour une durée de quatre ans.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 octobre 2016.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé, DIDIER GOSUIN GUY VANHENGEL