13 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'uniforme et à l'emblème des membres du personnel du service de sécurité des chemins de fer

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, Vu l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer;

Vu l'avis du Ministre de la Justice et du Ministre de L'Intérieur, Arrête : CHAPITRE 1er. - Uniforme

Article 1er.L'uniforme des membres du service de sécurité des chemins de fer se compose d'une tenue de travail dont les manches présentent l'emblème visé à l'article 2, d'un diamètre de 9,5 cm.

Cette tenue ne peut prêter à confusion avec celle des agents des services de police. CHAPITRE II. - Emblème

Art. 2.L'emblème des membres du service de sécurité des chemins de fer est fixé conformément au modèle décrit dans l'annexe.

Bruxelles, le 13 octobre 2004.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE

Annexe à l'arrêté ministériel relatif à l'uniforme et à l'emblème des membres du personnel du service de sécurité des chemins de fer Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 octobre 2004 relatif à l'uniforme et à l'emblème des membres du personnel du service de sécurité des chemins de fer.

Le Ministre des Entreprises publiques J. VANDE LANOTTE