MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 3, 4, 20 et 21;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture;

Considérant la désignation par les partis politiques constituant un groupe parlementaire reconnu au Parlement de la Communauté française d'un binôme de représentants disposant d'un haut degré d'expertise transversale dans les politiques culturelles conformément à l'article 20, 6° du décret du 28 mars 2019;

Considérant que suite à la démission, en date du 31 août 2020, de Madame Martine Lahaye, représentante effective du Parti socialiste, le mandat de membre suppléant de Madame Julie Hanique devient effectif;

Considérant qu'il convient dès lors de désigner une nouvelle suppléante;

Considérant la désignation par le Parti socialiste de Mme Patricia GIARGERI, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination les membres du Conseil supérieur de la Culture sont apportées les modifications suivantes : a) les mots « LAHAYE Martine » sont remplacés par « HANIQUE Julie »;b) les mots « HANIQUE Julie » sont remplacés par « GIARGERI Patricia »;

Art. 2.Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.

Bruxelles, le 13 novembre 2020.

B. LINARD