SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2020 approuve les délibérations du 8 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Enghien établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur l'entretien de tous les moyens d'évacuation des eaux usées

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale annuelle indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, dans les boîtes aux lettres sur le territoire de la commune, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercice 2021

Taxe communale annuelle sur les agences bancaires

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit

Exercices 2021 à 2025

Taxe annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés, les immeubles inachevés

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale annuelle sur les implantations commerciales

Exercices 2021 à 2025

Redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Exercices 2021 à 2025

Redevance sur la délivrance de renseignements, d'autorisations et de documents administratifs

Exercices 2021 à 2025