13 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services.

Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 2, § 2, alinéa 5;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services;

Considérant la proposition de remplacement de candidats transmise le 8 octobre 2018 par le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services, M. Yannick Mercier est remplacé par M. Marc Delvenne en qualité de membre effectif.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 21 février 2019.

Namur, le 13 mars 2019.

P.-Y. JEHOLET