MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

La Ministre de l'enseignement de promotion sociale, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, les articles 130bis, 130ter et 130quinquies, insérés par le décret du 8 février 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté du 25 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale;

Vu les courriers adressés le 30 octobre 2017 par Mme Chantal KAUFMANN, Directrice générale, aux différentes instances représentées dans les commissions visées aux articles 130bis, 130ter et 130quinquies du décret susmentionné;

Vu la proposition du 9 novembre 2017 de M. Eugène ERNST, Secrétaire général de la Confédération des Syndicats chrétiens - enseignement, de désigner M. Fabien CRUTZEN comme membre effectif représentant la Confédération des Syndicats chrétiens - enseignement et de désigner M. Luc DUPONT comme suppléant à la Commission d'appel des ingénieurs industriels visée à l'article 130bis du décret précité;

Vu la proposition du 13 novembre 2017 de M. Didier LETURCQ, Directeur général adjoint, Président du Conseil de coordination de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, de désigner MM. Saïd DHIMDI et Mohammed GHIRI, Enseignants à l'I.E.P.S.CF. UCCLE, comme membres suppléants à la Commission d'appel des ingénieurs industriels visée à l'article 130bis du décret précité;

Vu la proposition de la Confédération générale de Services publics - Enseignement, communiquée par courriel du 17 novembre 2017 de Mme Clara KERSTENNE, de désigner M. Jorre DEWITTE comme membre effectif et M. Yves SATINET comme membre suppléant à la Commission d'appel des ingénieurs industriels visée à l'article 130bis du décret précité;

Vu la proposition du 18 novembre 2017 de M. François RUSSE, Président de l'Union Francophone des ingénieurs industriels de Belgique, de reconduire les mandats de MM. Jean-Pierre MURET et Jean-Philippe LAHOUSTE comme membre effectifs et de désigner MM. François RUSSE et André-Bernard ERGO comme membres suppléants à la Commission d'appel des ingénieurs industriels visée à l'article 130bis du décret précité;

Vu la proposition du 21 novembre 2017 de Stéphane HEUGENS, Secrétaire général de la Fédération de l'Enseignement de Promotion Sociale Catholique - Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique, de désigner M. Damien WERA, Sous-Directeur de l'Institut Saint-Laurent, comme membre effectif à la Commission d'appel des ingénieurs industriels visée à l'article 130bis du décret précité;

Vu la proposition du 7 décembre 2017 de M. Roberto GALLUCIO, Administrateur délégué du Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné, de nommer M. Alain DISEUR, Directeur général des enseignements du Hainaut, comme membre effectif à la Commission d'appel des ingénieurs industriels visée à l'article 130bis du décret précité;

Vu la proposition du 21 décembre 2017 de Mme Masanka TSHIMANGA, Présidente du Syndicat libre de la Fonction publique - enseignement, de désigner M. Jean-François BISTER comme membre effectif représentant le Syndicat libre de la Fonction publique - enseignement à la Commission d'appel des ingénieurs industriels visée à l'article 130bis du décret précité;

Considérant qu'aucune contre-proposition n'a été reçue de la part du Conseil de coordination de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles au sujet de la proposition de reconduire le mandat de Mme Fabienne JACQUES;

Considérant que le Secrétaire général de la Fédération de l'Enseignement de Promotion Sociale Catholique - Secrétariat Générale de l'Enseignement Catholique expose qu'il n'a pas de proposition à faire en ce qui concerne un membre suppléant;

Considérant la contre-proposition n'a été reçue de la part du Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné au sujet de la proposition de reconduire le mandat de M. Rachid HAKKE;

Considérant qu'il ressort du courrier du 21 décembre 2017 de Mme Masanka TSHIMANGA, Présidente du Syndicat libre de la Fonction publique - enseignement, que son organisation syndicale n'a pas de membre suppléant à proposer;

Sur la proposition de la Ministre de l'enseignement de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission d'appel visée à l'article 130bis du décret du 16 avril 1991 précité : 1° Mme Fabienne JACQUES ainsi que MM.Alain DISEUR et Damien WERA, représentant le personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de promotion sociale organisant les études d'ingénieur industriel; 2° MM.Jean-Pierre MURET et Jean-Philippe LAHOUSTE, représentant l'Union francophone des associations d'ingénieurs industriels de Belgique; 3° MM.Jean-François BISTER, Fabien CRUTZEN et Jorre DEWITTE, représentant les organisations syndicales.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission d'appel visée à l'article 130bis du décret du 16 avril 1991 précité : 1°, MM. Saïd DHIMDI, Mohammed GHIRI et Rachid HAKKE, représentant le personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de promotion sociale organisant les études d'ingénieur industriel; 2° MM.François RUSSE et André-Bernard ERGO, représentant l'Union francophone des associations d'ingénieurs industriels de Belgique; 3° MM.Luc DUPONT et Yves SATINET, représentant les organisations syndicales.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 13 mars 2018.

I. SIMONIS