13 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au sein du comité de sélection des assesseurs au tribunal de l'application des peines

Le Ministre de la Justice, Vu le Code Judiciaire, l'article 196bis, inséré par la loi du 17 mai 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/05/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006009457 source service public federal justice Loi instaurant des tribunaux de l'application des peines fermer et modifié par la loi du 6 janvier 2014 et la loi du 4 mai 2016;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2006 déterminant les modalités d'examen en vue du recrutement des assesseurs au tribunal de l'application des peines, modifié par l'arrêté royal du 13 mai 2016;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2015 portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au sein du comité de sélection et du comité d'évaluation des assesseurs en application des peines, Arrête :

Article 1er.Sont désignés à titre de représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation du service public fédéral Justice : 1. Dans le rôle linguistique néerlandophone : - Mme Eva Kuijken, conseiller; - M. Jan Bogaert, directeur-général de l'Organisation judiciaire. 2. Dans le rôle linguistique francophone : - Mme Christelle Angelucci, conseiller; - Mme Béatrice Bonnet, attaché; - Mme Ana Sahuquillo Sanchez, attaché.

Art. 2.Sont désignés à titre de représentants du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice : 1. Dans le rôle linguistique néerlandophone : - M.Werner Vanhout, conseiller-général; - Mme Astrid Boelaert, psychologue-directeur; - Mme Els Naessens, conseiller directeur de prison. 2. Dans le rôle linguistique francophone : - Mme Valérie Julien, psychologue-directeur; - M. Benoît Marghem, conseiller psychologue.

Art. 3.Le présent arrêté remplace l'arrêté ministériel du 4 mai 2015 portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au sein du comité de sélection chargé du recrutement des assesseurs en application des peines.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 mai 2016.

Bruxelles, 25 juillet 2016.

K GEENS