13 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours Départementale du Service public fédéral Sécurité sociale chargés de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation

La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du service public fédéral Sécurité sociale;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, notamment l'article 24;

Vu l'arrêté royal du 1er avril 2004 fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Sécurité sociale de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 2003 instituant une chambre de recours au Service public fédéral Sécurité sociale, Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2006 désignant ou agréant les membres de la chambre de recours épartementale du Service public fédéral Sécurité sociale chargés de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation, Arrête :

Article 1er.Une chambre de recours compétente pour connaître des recours en matière d'évaluation est créée au sein du Service public fédéral Sécurité sociale.

Art. 2.Est désigné à la chambre de recours : - en qualité de président : Mme Anne COEKELBERGHS; - en qualité de président suppléant : M. Ben SMEETS.

Art. 3.§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur effectif à la Chambre de recours : à la section d'expression néerlandaise : - M. Marcel CROP, directeur général; - M. Yves DE SMEDT, conseiller général; - Mme Annick FLOREAL, conseiller général; - Mme Machteld ORY, conseiller général; - M. Chris SWALENS, conseiller; - M. John VAN DAMME, conseiller général; à la section d'expression française : - Mme Claire BARETTE, conseiller général; - Mme Dominique BAUDRU, attaché; - Mme Danièle DEQUAN, conseiller; - M. Michel EGGERMONT, conseiller général; - Mme Jeanine RAHIER, conseiller; - M. Bernard VANDECAVEY, conseiller général. § 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la chambre de recours : à la section d'expression néerlandaise : - Mme Martina BAUMANS, attaché; - Mme Isabelle TEGENBOS, attaché; - M. Stefan VAN BEETHOVEN, conseiller; - M. Johan VAN DER BORGHT, conseiller général; - M. Peter VAN HAUWERMEIREN, conseiller; - M. Herman VERLINDEN, conseiller; à la section d'expression française : - Mme Yaël BIEBER, conseiller général; - Mme Brigitte DOUDELET, conseiller; - M. Marc HUBIN, conseiller; - M. Christian HUTS, conseiller; - Mme Jeannine LEFEBVRE, attaché; - M. Robert MATHIEU, conseiller.

Art. 4.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur à la chambre de recours : à la section d'expression néerlandaise : pour la CSC - Services publics : - M. Jean PHILIPPE, attaché; - M. Eddy VANGANSEWINKEL, expert technique; pour la Centrale générale des Services publics : - M. Johan SCHARLAEKEN, attaché; - Mme Rita VAN DER JEUGHT, assistant administratif; pour le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. Marc DE VOS, attaché; - M. Dirk VEREYCKEN, expert technique; à la section d'expression française : pour la CSC - Services publics : - M. Jean-Luc LEFFLEUR, conseiller; - Mme Geneviève LURQUIN, conseiller; pour la Centrale générale des Services publics : - M. Pascal JACOB, attaché; - M. Pascal QUENSIER, assistant administratif; pour le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. Yves DEPLUS, chef administratif; - Mme Marie-Claire HENNICO, attaché.

Art. 5.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la chambre de recours : à la section d'expression néerlandaise : pour la CSC - Services publics : - M. Ben JANSSENS, expert technique; - Mme Lena STEENHOUDT, expert technique; pour la Centrale générale des Services publics : - M. Edgard SOMERS, assistant administratif; - Mme Christiane WIEME, attaché; pour le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. Rudi DE NEVE, attaché; - M. Antoine DE SMAELE, expert technique; à la section d'expression française : pour la CSC - Services publics : - M. Roger CONNEROTTE, attaché; - Mme Ann ROSELLE, attaché; pour la Centrale générale des Services publics : - M. Christian DRAGUET, assistant administratif; - Mme Ghislaine PLASKY, attaché; pour le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. Théophile BROUEZ, attaché; - Mme Jacqueline VERVAET, expert technique.

Art. 6.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la chambre de recours : à la section d'expression néerlandaise : - effectif : Mme Els VANNIEUWENHOVE, conseiller; - suppléant : Mme Ilse BUYENS, assistant administratif; à la section d'expression française : - effectif : Mme Natacha KNAEPEN, conseiller; - suppléant : Mme Katia DELCHAMBRE, conseiller.

Art. 7.L'arrêté ministériel du 22 mai 2006 désignant ou agréant les membres de la chambre de recours départementale du Service public fédéral Sécurité sociale chargés de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 juillet 2009.

La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX