publié le 12 mars 2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;
Vu les propositions introduites par les institutions universitaires, Arrête :
Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification suivants sont reconnus aux personnes citées ci-dessous : Niveau B : CHARGE DE RECHERCHE BRITUN Nikolay, COYETTE Alexis, NICOLAS Emilien.
Art. 2.Les tableaux annexés au présent arrêté fixent pour chaque personne visée à l'article 1er : - la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV » ; - l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans les colonnes « AN » et « M ».
Bruxelles, le 13 janvier 2020.
V. GLATIGNY
CHARGE DE RECHERCHE
NIV
NOM
PRENOM
DATE DE NAISSANCE
TITRE
ETABL
AN
M
DATNIV
B
BRITUN
Nikolay
21.03.1979
Docteur en Sciences de l'Ingénieur et Technologie
UMONS
10
2
01.08.2019
B
COYETTE
Alexis
26.05.1988
Docteur en Sciences
UNAMUR
8
1
01.11.2019
B
NICOLAS
Emilien
07.02.1984
Docteur en Sciences
UNAMUR
13
1
01.11.2019
Tableaux annexés à l'arrêté du 13 janvier 2020.