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Arrêté Ministériel du 13 janvier 2020
publié le 12 mars 2020

Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

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ministere de la communaute francaise
numac
2020020525
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12/03/2020
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13/01/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques


La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu les propositions introduites par les institutions universitaires, Arrête :

Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification suivants sont reconnus aux personnes citées ci-dessous : Niveau B : CHARGE DE RECHERCHE BRITUN Nikolay, COYETTE Alexis, NICOLAS Emilien.

Art. 2.Les tableaux annexés au présent arrêté fixent pour chaque personne visée à l'article 1er : - la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV » ; - l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans les colonnes « AN » et « M ».

Bruxelles, le 13 janvier 2020.

V. GLATIGNY

CHARGE DE RECHERCHE

NIV

NOM

PRENOM

DATE DE NAISSANCE

TITRE

ETABL

AN

M

DATNIV

B

BRITUN

Nikolay

21.03.1979

Docteur en Sciences de l'Ingénieur et Technologie

UMONS

10

2

01.08.2019

B

COYETTE

Alexis

26.05.1988

Docteur en Sciences

UNAMUR

8

1

01.11.2019

B

NICOLAS

Emilien

07.02.1984

Docteur en Sciences

UNAMUR

13

1

01.11.2019


Tableaux annexés à l'arrêté du 13 janvier 2020.

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