13 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, l'article 47, § 3, alinéa 2, remplacé par l'arrêté royal du 14 mars 2005;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2006 portant désignation des membres des commissions consultatives d'achats de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée;

Vu les listes de candidats établies par les directeurs généraux des établissements scientifiques concernés, Arrête :

Article 1er.Les commissions consultatives d'acquisitions des établissements scientifiques de l'Etat énumérés ci-après, sont composées des experts extérieurs suivants : A. Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces : 1° Mme M.Galand, professeur à l'Université Libre de Bruxelles; 2° Mme A.-L. Van Bruaene, professeur à l'"Universiteit Gent";

B. Bibliothèque royale de Belgique : 1° M.M. Couvreur, professeur à l'Université Libre de Bruxelles; 2° M.M. Boone, professeur à la "Universiteit Gent";

C. Institut royal des Sciences naturelles de Belgique : 1° M.Ph. Muchez, professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven"; 2° M.Ch. Michel, professeur à l'Université de Liège;

D. Musée royal de l'Afrique centrale : 1° M.F. de Boeck, professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven"; 2° Mme V.Sandoz, professeur à l'Université de Paris I;

E. Musées royaux d'Art et d'Histoire : 1° Mme Brigitte d'Hainaut, professeur à l'Université Libre de Bruxelles;2° M.Roald Docter professeur à l'"Universiteit Gent";

F. Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique : 1° M.D. Laoureux, professeur à l'Université Libre de Bruxelles; 2° Mme K.Vander Stighelen, professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven";

G. Observatoire royal de Belgique : 1° M.K. Strijckmans, professeur à la "Universiteit Gent"; 2° M.J. Surdej, professeur à l'Université de Liège.

H. Institut royal météorologique de Belgique : 1° M.K. Strijckmans, professeur à la " Universiteit Gent"; 2° M.J. Surdej, professeur à l'Université de Liège.

I. Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique : 1° M.R K. Strijckmans, professeur à la " Universiteit Gent"; 2° M.J. Surdej, professeur à l'Université de Liège."

Art. 2.L'arrêté ministériel du 9 mars 2006 portant désignation des membres des commissions consultatives d'achats de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 janvier 2014.

Ph. COURARD