publié le 19 février 2014
Personnel. - Mobilité fédérale Par arrêté ministériel du 13 janvier 2014, M. Pascal Delporte, attaché au Service public fédéral Justice est nommé en qualité d'attaché aux services centraux de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alime Conformément aux lois coordonnées sur le conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2014018055
- pub.
- 19/02/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Mobilité fédérale Par arrêté ministériel du 13 janvier 2014, M. Pascal Delporte, attaché au Service public fédéral Justice est nommé en qualité d'attaché aux services centraux de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 17 février 2014.
Conformément aux lois coordonnées sur le conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.