SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 13 janvier 2014, M. Jan BOGAERT, titulaire de la fonction de management de « Directeur général de l'Organisation judiciaire » du Service public fédéral Justice, est désigné pour assurer l'exercice ad interim de la fonction d'encadrement de « Directeur du Service d'Encadrement Personnel et Organisation » à partir du 16 décembre 2013 et ce, jusqu'à ce qu'il soit pourvu à cette désignation conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.