13 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, les articles 1er, 3 et 6, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée;

Vu les propositions formulées par les directeurs généraux des établissements scientifiques concernés;

Considérant que les Commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée qui appartiennent à un même pôle doivent avoir une composition identique, Arrête :

Article 1er.Dans les articles 1er, B, 5° et 2, B, 5° de l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, les mentions suivantes : "M. Cl. de Moreau de Gerbehaye, Chef de département aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces;

M. M. Van Droogenbroeck, Chef de section à la Bibliothèque royale de Belgique" sont remplacées par les mentions suivantes : "M. E. Dam, Directeur du service d'appui aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces;

Mme S. Lammens, Directrice du service d'appui à la Bibliothèque royale de Belgique".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 janvier 2014.

Ph. COURARD