publié le 19 janvier 2005
Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques
13 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques
Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, Vu la
loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
21/03/1991
pub.
09/01/2013
numac
2012000673
source
service public federal interieur
Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande
type
loi
prom.
21/03/1991
pub.
18/01/2016
numac
2015000792
source
service public federal interieur
Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives
fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 31, § 6, alinéas 3 et 4;
Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 fixant les compétences en matière de services postaux, de télécommunications et de transport, notamment l'article 2, 1°;
Vu l'arrêté royal du 13 janvier 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission Entreprises publiques, notamment l'article 11, § 2, alinéas 1er, 3°, et 2 à 4;
Vu les propositions de la Centrale générale des Services publics, Arrête :
Article 1er.M. G. Gelmini est nommé comme membre suppléant de la Commission Entreprises publiques, en remplacement de M. J.L. Brasseur, dont il achèvera le mandat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 13 janvier 2005.
J. VANDE LANOTTE