Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 13 février 2025
publié le 19 février 2025

Arrêté ministériel portant désignation d'un officier de sécurité en remplacement de l'officier de sécurité et désignation d'un officier de sécurité adjoint au sein du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2025001616
pub.
19/02/2025
prom.
13/02/2025
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

13 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel portant désignation d'un officier de sécurité en remplacement de l'officier de sécurité et désignation d'un officier de sécurité adjoint au sein du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie


Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 11 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/12/1998 pub. 07/05/1999 numac 1999007004 source ministere de la defense nationale Loi relative à la classification et aux habilitations de sécurité type loi prom. 11/12/1998 pub. 28/12/2023 numac 2023047806 source service public federal interieur Loi relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la classification, aux habilitations de sécurité, aux avis de sécurité et au service public réglementé, l'article 1bis, 15°, a), inséré par la loi du 7 avril 2023 ;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2024 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/12/1998 pub. 07/05/1999 numac 1999007004 source ministere de la defense nationale Loi relative à la classification et aux habilitations de sécurité type loi prom. 11/12/1998 pub. 28/12/2023 numac 2023047806 source service public federal interieur Loi relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la classification, aux habilitations de sécurité, aux avis de sécurité et au service public réglementé, l'article 2 ;

Considérant qu'il y a lieu à pourvoir au remplacement de Monsieur Fouad SAMRI ;

Considérant l'arrêté ministériel du 20 février 2024 portant désignation d'un officier de sécurité en remplacement de l'officier de sécurité au sein du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ;

Arrête :

Article 1er.Il est mis fin à la désignation de Monsieur Fouad SAMRI comme officier de sécurité du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Art. 2.Madame Sofie DECLERCK est désignée en qualité d'officier de sécurité du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Art. 3.Monsieur Sander DRIEGHE est désigné en qualité d'officier de sécurité adjoint du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.

Bruxelles, le 13 février 2025.

D. CLARINVAL


^