13 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant nominations des membres de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, l'article 6, § 1er, alinéa 11, modifié par la loi du 3 août 2012;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les articles 2, § 1er, alinéa 2 et 2bis, § 1er, alinéa 1er, inséré par la loi du 17 juillet 1997, et alinéa 2, inséré par la loi du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire, les articles 122, § 1er, 3e tiret, 124, § 1erbis, inséré par l'arrêté royal du 6 juin 2018, 127, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 2010, et 133, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 25 novembre 2015;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nominations au sein de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain, modifié par l'arrêté royal du 19 février 2013, Arrête :

Article 1er.Sont nommées membres effectifs de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain : - M. Luc Pieters, Universiteit Antwerpen; - Mme Caroline Stévigny, Université Libre de Bruxelles; - M. Gert Laekeman, Katholieke Universiteit te Leuven; - Mme Joëlle Quentin-Leclercq, Université Catholique de Louvain.

Art. 2.Sont nommés respectivement président, vice-président de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain : - M. Luc Pieters, Universiteit Antwerpen; - Mme Caroline Stévigny, Université Libre de Bruxelles;

Art. 3.Sont nommés membres suppléants de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain : - M. Christophe Stove, Universiteit Ghent; - M. Michel Frédérich, Université de Liège; - Mme Debby Mangelings, Vrije Universiteit Brussel; - Mme Amandine Nachtergael, Université de Mons.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 mars 2019.

Bruxelles, le 12 fevrier 2019.

M. DE BLOCK