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M.B. Index des textes promulgués le 13 février 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/02/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019010503 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 13/02/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019010944 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan d'aménagement directeur « Gare de l'Ouest » type arrêté ministériel prom. 13/02/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019040423 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nominations des membres de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 13/02/2019 pub. 04/03/2019 numac 2019040501 source autorite flamande Arrêté ministériel spécifiant les compétences et établissant un système d'appréciation, visés à l'article 2, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière type arrêté ministériel prom. 13/02/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040788 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019011189 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l'article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2019 pub. 14/03/2019 numac 2019040634 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation à l'Agence FSE et à l'autorité de certification type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040716 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019040849 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

agrément

type agrément prom. 13/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019040352 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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