REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS Réconfort + en tant qu'entreprise d'insertion

La Ministre chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° ;

Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 22 novembre 2013, Arrête :

Article 1er.La SCRLFS Réconfort + est agréée en tant qu'entreprise d'insertion, pour les activités suivantes : travaux d'isolation, pose de cloison, isolation thermique, pose d'enduits, travaux de rénovation et isolation de façades, installation électrique et chauffage, peinture plafonnage, pose et rénovation de parquet, travaux de menuiserie.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2013.

Bruxelles, le 13 décembre 2013.

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, Mme C. FREMAULT