REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Job Office en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

La Ministre chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 décembre 2009 portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Job Office en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi;

Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 22 novembre 2013, Arrête :

Article 1er.L'association sans but lucratif Job Office ASBL est agréée en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les activités suivantes : o activités d'enlèvement et de récupération de meubles, petits objets ménagers et de vêtements issus de récupération de dons et atelier de menuiserie/ébénisterie en vue de restaurer la mobilier (projet Duo); o activités de vente en magasin de vêtements de deuxième main issus de récupération de dons de particuliers et d'institutions (projet Big Bang); o activités de couture et de créations de vêtements à partir de vêtements de récupération plus vente en magasin de créations - activités de retouches et réalisations pour des créateurs, couturiers, particuliers... (projet Recreart); o activités de déménagement à tariff social pour les ayants-droit du CPAS de Bruxelles et à tariff normal pour les collectivités locales, particuliers ... (projet Proymove); o activités de lavage de vitres en dehors du dispositif des titres-services notamment d'espace de bureaux (Projet Lavage de vitres).

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2013.

Bruxelles, le 13 décembre 2013.

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, Mme C. FREMAULT