13 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant prolongation des mandats des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques

La Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture, Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, article 3, 4° ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, modifié par l'arrêté ministériel du 23 septembre 2009, du 25 juillet 2012 et du 25 septembre 2013, Arrête :

Article 1er.Les mandats des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, visés à l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, modifié par les arrêtés ministériels des 23 septembre 2009, 25 juillet 2012 et 25 septembre 2013, sont prolongés pour une période de quatre ans.

Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets le 1er octobre 2013.

Bruxelles, le 13 décembre 2013.

Mme S. LARUELLE