13 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant nomination du président du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 9, modifié par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes, notamment les articles 3 et 8, Arrête :

Article 1er.Est nommé président du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes : Dr Bernard Vercruysse, Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 avril 2006.

R. DEMOTTE