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M.B. Index des textes promulgués le 13 avril 2006

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/04/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006022386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du président du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes

arrêt

type arrêt prom. 13/04/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006033067 source ministere de la communaute germanophone Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 décembre 2002 instituant le jury de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique, en fixant la composition et le fonctionnement et portant organisation des examens passés devant ce jury

décret

type décret prom. 13/04/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006033069 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du gouvernement fixant les modalités de paiement pour les droits d'inscription perçus en application des articles 3.8 et 3.9 du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome type décret prom. 13/04/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006033070 source ministere de la communaute germanophone Arrêté fixant la procédure de retenue et de récupération de moyens de fonctionnement en exécution de l'article 7.11 du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/04/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006033066 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du gouvernement modifiant diverses dispositions de la législation sur l'enseignement en rapport avec les échelles de traitements
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