13 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes

La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 2, l'article 10, alinéa 1er, modifié par la loi du 9 février 1994, et l'article 11, § 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes, notamment l'article 4, § 6, 3°;

Vu la décision 200/196/CE du 22 février 2000 de la Commission relative au refus d'autorisation de mise sur le marché de « Stevia rebaudiana Bertoni : plantes et feuilles séchées » en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire conformément au réglement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil;

Vu les avis donnés par la Commission d'Avis des Préparations de Plantes;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence, motivée par le fait que l'annexe doit être rapidement adaptée de telle sorte que la santé du consommateur soit protégée plus efficacement, Arrête :

Article 1er.Les listes 1 et 3 de l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes, sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté ministériel.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 avril 2000.

Mme M. AELVOET

Annexe 1. La plante suivante est supprimée dans la liste 3 et reprise en liste 1 : Pour la consultation du tableau, voir image 2.Aux noms des plantes suivantes de la liste 1 une note en bas de page est ajoutée : 1° A Borago spp.la note "1", rédigée comme suit, est ajoutée en bas de page : « 1 L'huile de bourrache est autorisée dans les denrées alimentaires s'il peut être prouvé par des rapports d'analyse que cette huile ne contient pas d'alcaloïdes de pyrrolizidine. »; 2° A Lupinus spp.la note "3", rédigée comme suit, est ajoutée en bas de page : « 3 La farine de lupin provenant de la plante Lupinus angustifolius L. est autorisée dans les produits de la boulangerie si on peut prouver par des rapports d'analyse que la farine de lupin ne contient pas d'alcaloïdes. » ; 3° A Papaver somniferum L.la note "5", rédigée comme suit, est ajoutée en bas de page : « 5 La graine provenant de cette plante est autorisée en tant que "graine de pavot" sur les produits de la boulangerie. ». 3. Les noms des plantes suivantes sont ajoutés à la liste 1 : Pour la consultation du tableau, voir image 4.Les plantes suivantes sont supprimées dans la liste 1 et reprises en liste 3 : Pour la consultation du tableau, voir image 5. Les noms des plantes suivantes sont ajoutées à la liste 3 : Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à larrêté ministériel du 13 avril 2000. Mme M. AELVOET