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Arrêté Ministériel du 13 août 2024
publié le 30 septembre 2024

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances

source
ministere de la communaute francaise
numac
2024008904
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30/09/2024
prom.
13/08/2024
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13 AOUT 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances


La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 41 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances ;

Considérant la demande de remplacement introduite par la Fédération de Maisons de jeunes en Belgique Francophone en date du 28 juin 2024 Considérant qu'il convient dès lors de procéder à la modification de l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1, 1°, a), i) de l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances, les mots « Monsieur Cédric GARCET » sont remplacés par « Madame Coline REMY ».

Art. 2.A l'article 1, 1°, a), ii) de l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances, les mots « Monsieur Corentin DANDOY » sont remplacés par « Monsieur Benjamin CAMBRON » et les mots « Monsieur Johakim CHAJIA » sont remplacés par « Madame Lise CIRILLO ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 13 août 2024.

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse et des Maisons de Justice, V. LESCRENIER


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