12 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises

Le Ministre des Finances, Vu la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, notamment les articles 5 et 6 (1);

Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 1992 relatif aux bureaux des douanes ou accises (2) modifié par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1993 relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises (3);

Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique belgo- luxembourgeoise;

Vu l'avis du Comité intermédiaire de concertation du 2 septembre 1997;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois du 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989, Arrête :

Article 1er.Des compétences douanières sont attribuées au bureau des accises de Geel D.A.E.

Art. 2.Le bureau des douanes de Liège D.E. est supprimé.

Art. 3.Un bureau des douanes est créé à Bierset (Grâce-Hollogne) D.E.

Art. 4.Le bureau des douanes et accises de Beauraing D.A. est supprimé.

Art. 5.Un bureau des douanes et accises est créé à Dion (Beauraing) D.A.

Art. 6.Les bureaux des douanes d'Anvers D.1 et d'Anvers D.E.2 sont supprimés.

Art. 7.Il est créé un bureau des douanes d'Anvers D.E.

Art. 8.Le bureau des douanes de Zandvliet (Anvers) D. est supprimé.

Art. 9.Les bureaux des douanes de Bruxelles D.E.1 et de Bruxelles D.E.2 sont supprimés.

Art. 10.Il est créé un bureau des douanes de Bruxelles D.E.

Art. 11.Une zone douanière est créée au Port de Vilvorde.

Art. 12.Les bureaux des accises de Gand A., Deinze A. et le bureau des douanes de Gand D.E. sont supprimés.

Art. 13.Il est créé un bureau des douanes et accises de Gand D.A.E.

Art. 14.Les bureaux des accises de Grammont A. et Zottegem A. sont fusionnés sous la dénomination de "Bureau Zottegem A. »

Art. 15.Le bureau des accises de La Louvière A. et le bureau des douanes de La Louvière D.E. sont supprimés.

Art. 16.Il est créé un bureau des douanes et accises de La Louvière D.A.E.

Art. 17.Le bureau des douanes et accises d'Abele D.A.E., les bureaux des accises d'Ypres A. et Courtrai A. et le bureau des douanes de Menin-Lar D.E. sont supprimés.

Art. 18.Il est créé un bureau des douanes et accises de Menin-Lar D.A.E.

Art. 19.Le bureau des douanes et accises de Kessenich (Kinrooi) D.A. est supprimé.

Art. 20.Le bureau des accises de Lierre A. est supprimé.

Art. 21.Le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 24 décembre 1992 relatif aux bureaux des douanes ou accises est modifié conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 22.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 en ce qui concerne l'article 1er, le 1er juin 1994 en ce qui concerne les articles 2 et 3, le 8 juillet 1994 en ce qui concerne les articles 4 et 5, le 1er janvier 1995 en ce qui concerne les articles 6 et 7, le 1er avril 1995 en ce qui concerne l'article 8, le 17 avril 1995 en ce qui concerne les articles 9 et 10, le 1er janvier 1996 en ce qui concerne l'article 11 et le 1er décembre 1997 en ce qui concerne les articles 12 à 20.

Bruxelles, le 12 septembre 1997.

Ph. MAYSTADT Annexe Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation de la note de bas de page, voir image