12 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des jurys centraux francophones pour les activités du cycle et des véhicules à moteur

La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux bicyclettes et aux véhicules à moteur, notamment les articles 7, 10, 13 et 15;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, notamment les articles 4, § 1er et 6, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle intersectorielle : Michel LEBOUT, Christian CULEMANS et Pierre LEBURTON.

Art. 2.Sont nommés membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du cycle : Michel LEBOUT et Christian CULEMANS.

Art. 3.Sont nommés membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités des véhicules à moteur ayant une masse maximale jusque 3,5 tonnes : Michel LEBOUT, Christian CULEMANS et Pierre LEBURTON.

Art. 4.Sont nommés membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités des véhicules à moteur ayant une masse maximale de plus de 3,5 tonnes : Michel LEBOUT et Christian CULEMANS.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.

Bruxelles, le 12 octobre 2007.

S. LARUELLE